Conditions Générales

Conditions Générales H&H Bonsai / H&H Stylisten


Index :
Article 1 – Définitions 
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Article 3 – Applications 
Article 4 – L’offre et la convention
Article 5 – Droit de rétractation
Article 6 – Frais en cas de rétractation
Article 7 – Exclusions du droit de rétractation
Article 8 – Le prix
Article 9 – Conformité et garantie
Article 10 – Livraison et réalisation
Article 11 – Paiement 
Article 12 – Règlement en cas de réclamation
Article 13 – Litiges 
Article 14 – Clauses complémentaires ou dérogatoires

Article 1 - Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions sont définis comme suit :
1. Acheteur : un consommateur ou entreprise qui utilise les offres et/ou les services de H&H Bonsai / H&H Stylisten et conclut ainsi une convention avec H&H Bonsai / H&H Stylisten. 
2. Jour : jour du calendrier
3. Entrepreneur : H&H Bonsai / H&H Stylisten
4. Convention à distance : une convention dans laquelle est/sont utilisée(s) uniquement une ou plusieurs techniques de communication à distance dans le cadre d’un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par l’entrepreneur jusqu’à la conclusion d’une convention. 
5. Par écrit : par e-mail

Article 2 - Identité de l’entrepreneur

H&H Bonsai / H&H Stylisten
Oudesteeg 5a
4053 HV IJZENDOORN / PAYS-BAS

Pays-Bas
Numéro de téléphone : 00 31 (0)344 64 30 82 / 00 31 (0) 623 694 983
Adresse e-mail : bert@hazelegerstyling.nl
Numéro d’enregistrement à la chambre de commerce des Pays-Bas : 51188287
Numéro de TVA intracommunautaire : NL168302846B01


Article 3 - Applications 
1. Ces conditions générales sont applicables à toutes les offres de l’entrepreneur et à toutes les conventions conclues à distance entre l’entrepreneur et l’acheteur.
2. Le texte de ces conditions générales sera mis à disposition de l’acheteur avant que la convention à distance soit conclue. Dans le cas où cela ne serait pas raisonnablement possible, il sera indiqué que les conditions générales sont consultables auprès de l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées le plus rapidement possible et gratuitement à la demande de l’acheteur avant que la convention à distance ne soit conclue.
3. Dans le cas où la convention à distance est conclue par voie électronique, il est possible, en dérogation de l’alinéa précédent et avant que la convention à distance soit conclue, que le texte de ces conditions générales soit mis à disposition de l’acheteur par voie électronique de telle manière que l’acheteur puisse le sauvegarder de manière simple sur un support d’enregistrement de données durable. Dans le cas où cela ne serait pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant que la convention à distance soit conclue, où il sera possible de prendre connaissance des conditions générales par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par un autre moyen à la demande de l’acheteur.
4. En effectuant une commande, l’acheteur accepte ces conditions générales.
5. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales seraient nulles ou annulées entièrement ou partiellement à un moment quelconque, les autres dispositions de ces conditions générales sont encore entièrement applicables.
6. Dans le cas où l’entrepreneur n’exigerait pas l’application stricte de ces conditions, cela ne signifie pas que les dispositions de ces conditions ne sont pas applicables ou que l’entrepreneur perdrait de quelque façon que ce soit le droit d’aspirer au strict respect des conditions dans d’autres circonstances.

Article 4 – L’offre et la convention
1. Dans le cas où une offre a une durée limitée dans le temps ou n’est valable que sous certaines conditions, il en sera fait expressément mention dans l’offre.
2. L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour rendre possible une bonne appréciation de l’offre par l’acheteur. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation conforme à la réalité des produits et/ou des services proposés. Des erreurs manifestes ou des fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur. Des erreurs dans le système ou des problèmes techniques ne peuvent être imputés à l’entrepreneur. L’entrepreneur prend des mesures techniques et d’organisation adaptées pour les éviter.
3. Une convention est établie au moment de l’acceptation de l’offre par l’acheteur et au moment où toutes les conditions requises sont réunies, sous réserve des dispositions établies dans l’alinéa 5. L’entrepreneur enverra le plus rapidement possible une confirmation de réception de l’acceptation de l’offre (la commande) à l’acheteur par e-mail. Cette confirmation pourra également être faite par téléphone.
4. L’entrepreneur peut, pour autant que la loi le permette, s’informer de la solvabilité de l’acheteur ainsi que de tous les faits et facteurs qui peuvent être importants pour la conclusion raisonnable de la convention. Dans le cas où l’entrepreneur a de sérieux motifs pour ne pas conclure la convention, il peut refuser la commande en se justifiant ou ajouter des conditions supplémentaires à la convention.
5. Une promotion n’est plus valide dans le cas où le produit concerné par la promotion est devenu indisponible.

Article 5 – Droit de rétractation
1. En cas d’achat de produits non vivants, l’acheteur a la possibilité d’annuler la convention sans justification pendant sept jours. Ce terme commence le jour après réception du produit par l’acheteur ou le destinataire.
2. Pendant le délai de rétractation, l’acheteur prendra le plus grand soin du produit et de l’emballage. Il déballera le produit uniquement jusqu’au stade lui permettant de déterminer s’il souhaite conserver le produit. S’il fait appel au droit de rétractation, il retournera le produit dans son emballage, avec tous les accessoires délivrés, et dans son état original à l’entrepreneur conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par l’entrepreneur.

Article 6 – Frais en cas de rétractation 
1. Dans le cas où l’acheteur fait usage de son droit de rétractation, les frais de renvoi seront à sa charge.
2. Dans le cas où l’acheteur a payé un montant, l’entrepreneur remboursera ce montant dans un délai maximum de 30 jours après le renvoi.

Article 7 - Exclusions du droit de rétractation produits vivants
1. Les produits vivants comme les Bonsaï, les arbres pour le jardin, les graminées ornementales et les semences sont exclus du droit de rétractation. Au vu de la nature des produits, l’acheteur n’a pas la possibilité d’annuler la convention sans justification en cas d’achat d’arbres, de graminées ornementales, de semences et d’articles cadeau comprenant des arbres et/ou des semences. L’acheteur ne peut par conséquent pas retourner les arbres, arbres pour le jardin, graminées ornementales, semences et articles cadeau comprenant des arbres et/ou des semences commandés.

Article 8 – Le prix
1. Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou des services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de changement de prix en conséquence d’un changement du taux de TVA.
2. Par dérogation à l’alinéa précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits ou des services dont le prix est dépendant des fluctuations du marché financier et sur lesquels l’entrepreneur n’a aucune influence à un prix variable. Cette dépendance à des variations et le fait que des prix éventuellement renseignés sont des prix indicatifs seront indiqués dans l’offre. 
3. Des augmentations de prix dans les trois mois suivant la réalisation de la convention ne sont autorisées que si elles sont la conséquence de réglementations ou de dispositions légales.
4. Des augmentations de prix après une période de trois mois suivant la réalisation de la convention ne sont autorisées que si l’entrepreneur les a stipulées et : 
a. qu’elles sont la conséquence de réglementations ou de dispositions légales ; ou
b. que l’acheteur a la possibilité de résilier la convention à partir du jour où l’augmentation du prix entre en vigueur.

5. Les prix indiqués dans l’offre des produits ou des services sont en euros et comprennent la TVA.
  Les frais d’envoi ne sont pas compris dans le prix.


Article 9 - Conformité et Garantie
1. L’entrepreneur se porte garant que les produits et/ou services sont conformes à la convention et aux spécificités indiquées dans l’offre.
2. L’entrepreneur se porte garant que l’authenticité des produits délivrés est conforme à la description dans l’offre.
3. Les images, exemples et descriptions servent d’indication et n’engagent pas l’entrepreneur. Puisqu’il s’agit de produits naturels, il est possible que les couleurs, les tailles et les formes des produits délivrés soient quelque peu différentes des images montrées sur le site internet. Il est également possible que les produits soient différents des images montrées sur le site internet en conséquence de l’influence des saisons. Cela ne donne pas le droit à l’acheteur d’annuler la commande.
4. L’entrepreneur et l’acheteur chercheront ensemble une solution adaptée en cas d’utilisation du droit de garantie.
5. L’entrepreneur doit avoir la possibilité de contrôler la demande d’utilisation du droit de garantie.
6. Pour une utilisation justifiée du droit de garantie, l’acheteur doit avoir entretenu le produit de manière adaptée, c'est-à-dire entre autres avoir respecté les conseils de soin, avoir pris en charge la lutte contre les nuisibles et les maladies, et également avoir choisi un bon emplacement pour ce qui concerne l’assise et l’exposition au soleil.
7. Les dommages dus à un assèchement, au gel ou à des conditions climatiques extrêmes ne sont pas couverts par la garantie.

Article 10 – Livraison et réalisation
1. L’entrepreneur traitera avec le plus grand soin la réception et la réalisation de commandes de produits et lors de l’appréciation de demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison sera l’adresse communiquée par l’acheteur à l’entreprise.
3. H&H Bonsai / H&H Stylisten aspire à un délai de livraison de 4 jours ouvrés après la réalisation de la convention, sauf dans le cas où un délai de livraison plus long a été convenu. Dans le cas où la livraison est retardée ou dans le cas où la commande ne peut être honorée dans son ensemble ou seulement pour partie, H&H Bonsai / H&H Stylisten contactera le plus rapidement possible l’acheteur à ce sujet. Un dépassement du délai de livraison ne donne cependant pas le droit à l’acheteur d’annuler la convention, sauf dans le cas où le délai de livraison dépasse 30 jours.
4. En cas d’annulation conformément à l’alinéa précédent, l’entrepreneur remboursera la somme payée par l’acheteur dans les plus brefs délais, dans un délai maximum de 30 jours après l’annulation.
5. Dans le cas où la livraison d’un produit commandé est avérée impossible, l’entrepreneur s’efforcera de mettre un article de remplacement à disposition. Il sera clairement et explicitement mentionné qu’un article de remplacement sera livré, au plus tard au moment de la livraison.
6. L’acheteur accepte que la commande soit livrée, si possible, chez les voisins si la livraison s’avère impossible à l’adresse de livraison à ce moment là.
7. Dans le cas où la commande est renvoyée parce que l’acheteur est par exemple en vacances ou a déménagé, cela ne donne pas droit à une nouvelle livraison à une autre adresse ou à l’annulation de la convention. H&H Bonsai/H&H Stylisten n’est pas responsable dans le cas où l’adresse donnée par l’acheteur est incorrecte. L’acheteur se doit de contrôler que l’adresse de livraison indiquée est correcte.
8. Les cas de dommages dus au transport doivent être signalés par écrit par l’acheteur sous 48 heures après livraison auprès de H&H Bonsai / H&H Stylisten.

Article 11 - Paiement
1. L’acheteur a l’obligation de signaler immédiatement toute erreur dans les coordonnées de paiement indiquées ou transmises à l’entrepreneur.
2. En cas de défaut de paiement de l’acheteur, l’entrepreneur a le droit de facturer les frais engagés raisonnables communiqués au préalable à l’acheteur, sauf en cas de limitations légales.
3. L’acheteur peut effectuer le paiement en utilisant une des méthodes de paiement proposées lors de la procédure de commande.

Article 12 – Règlement en cas de réclamation.
1. Les réclamations en rapport avec la réalisation de la commande doivent être envoyées par écrit de manière claire et détaillée à l’entrepreneur dans un délai maximum de 48 heures après livraison.
2. Les réclamations déposées auprès de l’entrepreneur seront traitées dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception. Si une réclamation demande de manière prévisible un délai de traitement plus long, l’entrepreneur enverra dans un délai de 14 jours une notification de réception et une indication de date à laquelle l’acheteur peut attendre une réponse plus détaillée.
3. Dans les conventions entre l’entrepreneur et l’acheteur concernées par les présentes conditions générales, seul le droit néerlandais est applicable.

Article 13 - Propriété
1. Tous les produits livrés restent propriété de l’entrepreneur jusqu’au moment où ils sont entièrement payés par l’acheteur.
2. Tous les droits de propriété intellectuelle des informations, messages et autres énoncés dispensés en relation avec les produits et/ou en relation avec le site internet restent la propriété de l’entrepreneur ou de ses fournisseurs.

Article 14 – Clauses complémentaires ou dérogatoires
Les clauses complémentaires ou divergentes de ces conditions générales ne peuvent être en défaveur de l’acheteur et doivent être établies par écrit ou de manière à ce que celles-ci puissent être facilement accessibles et sauvegardées sur un support d’enregistrement de données durable.